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Déposés sur le texte : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
715	Article 20, alinéa 2	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
10	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	2 janvier 2018
277	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	10 janvier 2018
717	Article 20, alinéa 3	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
714	Article 20, alinéa 5	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
716	Article 20, alinéa 5	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
11	Article 20, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	2 janvier 2018
278	Article 20, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	10 janvier 2018
807	Après l'Article 20	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
64	Après l'Article 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	8 janvier 2018
77	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	8 janvier 2018
140	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 janvier 2018	9 janvier 2018
475	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
788	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
41	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 janvier 2018	4 janvier 2018
66	Après l'Article 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	8 janvier 2018
142	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	16 janvier 2018	9 janvier 2018
79	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	8 janvier 2018
813	Après l'Article 20	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	11 janvier 2018
42	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	4 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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