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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
64 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
292 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
38 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 4 janvier 2018
273 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
1090 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 37, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 22 janvier 2018
1117 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15 A, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 24 janvier 2018
291 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
73 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
277 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
121 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
130 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
871 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
917 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 14 janvier 2018
76 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
339 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
341 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
708 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
481 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
471 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse