Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 28

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
21 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
798 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
154 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 34, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 26 juin 2018
619 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
158 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article 34, alinéa 25

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 26 juin 2018
622 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 18 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
889 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
150 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
12 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
284 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
581 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
77 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
994 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
57 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
1 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
155 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
143 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 30

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
717 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
14 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
104
Fabrication de la liasse