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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
676 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
135 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
487 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
18 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
798 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
752 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
857 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
323 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
714 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
89 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
603 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Maurice Leroy

Discuté Non soutenu 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
650 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
129 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
170 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 21

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
74 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
502 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 13, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
893 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
591 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
956 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
1081 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 22 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse