Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 41 à Article 43

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 13 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
32 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34 BIS D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
814 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
126 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
701 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 21, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
316 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
855 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
735 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
557 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
308 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
369 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
262 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
49 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
97 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 9

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
722 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
112 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article UNIQUE BIS AAA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
499 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
902 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
868 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
48 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
104
Fabrication de la liasse