Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
22
23
24
25
26
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
751 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
796 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
221 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
596 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 40, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
444 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
36 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34 TER

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
713 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
460 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
438 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 24, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
540 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
169 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
635 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 30

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
201 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
817 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
127 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
85 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4 TER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
787 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
596 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
892 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
281 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
...
104
Fabrication de la liasse