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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 33

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
25 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
508 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
452 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
106 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
854 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
1104 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 23 janvier 2018
210 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
23 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
385 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
86 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4 TER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
658 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
601 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
149 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 20

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
188 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
1013 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
1014 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
825 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
206 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
910 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 14 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse