Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
784 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
174 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
110 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
116 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
662 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Avant l'Article 15

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
340 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
827 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
99 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 10

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
81 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Avant l'Article 40

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
808 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
612 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Maurice Leroy

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
7 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 5

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
9 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
586 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 8

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
860 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 17 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
693 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
351 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
1012 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 38

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
92 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
526 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
104
Fabrication de la liasse