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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
638 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
221 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
299 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
98 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
159 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article 34, alinéa 25

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 26 juin 2018
691 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
125 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
318 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
15 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 20 juin 2018
363 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
719 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
492 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
1070 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
764 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
872 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 5

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
64 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 42, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
1093 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 23 janvier 2018
686 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
889 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse