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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
679 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
631 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
98 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 17 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
656 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
5 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 10

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
823 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 33, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
445 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
247 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
123 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
1042 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
329 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
820 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 21, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
434 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
82 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
926 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 11

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 16 janvier 2018
468 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
594 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
561 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
347 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 25

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse