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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
569 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
14 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 30

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 2 janvier 2018
358 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
427 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 25

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
594 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
79 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
53 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
165 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
351 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
131 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
102 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 28 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
13 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
527 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Tombé 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
204 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
788 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
1010 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
464 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 5

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
336 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
945 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
944 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse