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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
229 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
219 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
78 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
613 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
927 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
96 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
696 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
915 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
23 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 4 janvier 2018
758 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
325 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
331 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
989 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
199 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
496 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
546 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
216 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
918 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
46 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 23

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
900 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse