Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
63
64
65
66
67
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
223 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
986 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
644 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
30 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
595 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
49 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
79 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
683 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
745 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
1078 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 22 janvier 2018
833 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
468 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
348 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
259 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
367 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
509 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
208 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
916 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
44 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
63
64
65
66
67
...
104
Fabrication de la liasse