Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
66
67
68
69
70
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
65 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
141 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
938 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
590 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
423 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
436 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
611 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
249 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
95 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 6

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
24 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
181 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 39

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
695 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 29, alinéa 16

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
869 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23, alinéa 5

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
571 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
168 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
1021 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
792 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
102 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 27 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
109 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
104
Fabrication de la liasse