Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
73
74
75
76
77
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
578 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
460 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
100 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
128 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
932 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 17 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
310 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
756 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
347 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
674 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
506 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
90 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
698 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
810 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
148 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
159 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
243 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 21, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
705 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
16 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
166 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
73
74
75
76
77
...
104
Fabrication de la liasse