Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
74
75
76
77
78
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
905 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
738 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 35, alinéa 8

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
563 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 6

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
105 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 23

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
107 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
112 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
661 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
58 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 34

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
7 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 2 janvier 2018
703 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
892 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
154 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
317 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
236 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 23, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
593 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
678 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
893 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
462 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
808 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
301 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
74
75
76
77
78
...
104
Fabrication de la liasse