Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
...
82
83
84
85
86
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
4 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 22 décembre 2017
819 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 20

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
431 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
46 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
566 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 26

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
499 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
243 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
228 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
181 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
202 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
849 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
132 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
173 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
523 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
899 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
400 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
450 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 25 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
316 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
749 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
82
83
84
85
86
...
104
Fabrication de la liasse