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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
20 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
24 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
10 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 14 janvier 2018
14 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
47 Lutte contre la désertification médicale

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
15 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
16 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
4 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
2 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
36 Lutte contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
30 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
22 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
7 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 14 janvier 2018
43 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
5 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
40 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
44 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
9 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 14 janvier 2018
42 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse