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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
28

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 A discuter 15 janvier 2018
35

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 A discuter 15 janvier 2018
25

Article PREMIER
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 A discuter 15 janvier 2018
11

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Damien Abad

 A discuter 14 janvier 2018
41

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 A discuter 15 janvier 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
Fabrication de la liasse