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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°477, visant à lutter contre la désertification médicale
Liés au dossier législatif : Lutte contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
23	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
24	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	A discuter			15 janvier 2018
25	Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
29	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			15 janvier 2018
30	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			15 janvier 2018
31	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			15 janvier 2018
32	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			15 janvier 2018
33	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	A discuter			15 janvier 2018
35	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
36	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
38	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
39	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
40	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
41	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
42	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
43	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse