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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter 15 janvier 2018
45

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter 15 janvier 2018
46

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 15 janvier 2018
47

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
48

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Rémi Delatte

A discuter 15 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse