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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477
Liés au dossier législatif : Lutte contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
45	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
13	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	A discuter			14 janvier 2018
44	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
10	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
24	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	A discuter			15 janvier 2018
39	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
48	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			15 janvier 2018
4	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			11 janvier 2018
15	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
21	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
33	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	A discuter			15 janvier 2018
47	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
35	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
5	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			11 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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