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(45 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
28

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter 15 janvier 2018
35

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter 15 janvier 2018
25

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter 15 janvier 2018
11

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 14 janvier 2018
41

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter 15 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse