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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°477 visant à lutter contre la désertification médicale
Liés au dossier législatif : Lutte contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	A discuter			11 janvier 2018
3	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			11 janvier 2018
20	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
25	Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
38	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
1	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	A discuter			11 janvier 2018
18	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
41	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
11	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
42	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
46	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
31	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			15 janvier 2018
43	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
7	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
29	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			15 janvier 2018
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
32	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			15 janvier 2018
40	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
30	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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