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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
27	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
45	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
29	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
32	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
26	Lutte contre la désertification médicale	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
46	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
6	Lutte contre la désertification médicale	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	11 janvier 2018
23	Lutte contre la désertification médicale	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
1	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	11 janvier 2018
18	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
33	Lutte contre la désertification médicale	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
17	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
39	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
13	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	14 janvier 2018
38	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
21	Lutte contre la désertification médicale	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
3	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	11 janvier 2018
8	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	14 janvier 2018
31	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse