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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 5 janvier 2018
AS10 Lutte contre la désertification médicale

Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
AS16 Lutte contre la désertification médicale

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS17 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse