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Déposés sur le texte : Texte nº 547, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475)
Liés au dossier législatif : Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54 (Rect)	Avant l'Article PREMIER	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	18 janvier 2018
36	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
48	Article PREMIER, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			15 janvier 2018
4	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
6	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
44	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
55	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	18 janvier 2018
1	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	18 janvier 2018	11 janvier 2018
7	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
52	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
8	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
33	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
9	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
34	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Retiré			15 janvier 2018
30	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Retiré			15 janvier 2018
37	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
29	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Retiré			15 janvier 2018
43	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
11	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
49 (Rect)	Article 2, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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