Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(81 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
14	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
17	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
39 (2ème Rect)	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
15	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
46 (Rect)	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
21	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
52	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
49 (Rect)	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
35	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
27	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
40	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 3	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
41	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
47	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 4, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
29	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
16	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
37	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
36	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
11	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
53	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse