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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
25 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
42 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
19 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
20 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 4, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
31 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 3, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
12 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
28 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
26 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
34 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
48 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
51 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
18 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
33 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
24 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 3, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
44 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
43 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
50 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
23 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
9 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse