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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°475 8 janvier 2018
CL5 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°475 8 janvier 2018
CL7 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°475 8 janvier 2018
CL6 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°475 8 janvier 2018
CL18 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

TITRE

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°475 8 janvier 2018
54 (Rect) Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 18 janvier 2018
36 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
4 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
6 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
44 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
55 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 18 janvier 2018
1 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 11 janvier 2018
7 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
52 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
8 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
33 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
9 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
43 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
37 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
11 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse