Résultats de la recherche

(81 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1452 12 décembre 2018
13 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
14 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
15 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
16 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
17 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
18 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
19 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
20 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
21 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
22 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
23 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
24 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
25 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
26 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
27 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
28 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
29 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
30 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
31 Sortie de l'indivision successorale en outre-mer

Article 3, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 18 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°547 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse