Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(81 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL17	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Adopté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°475	8 janvier 2018
1	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Discuté	Adopté	12 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1452	30 novembre 2018
CL16	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Adopté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°475	8 janvier 2018
16	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
46 (Rect)	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
12	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
CL15	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Adopté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°475	8 janvier 2018
13	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
45	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
14	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
15	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
CL14	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Retiré	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°475	8 janvier 2018
CL13	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Adopté	10 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°475	8 janvier 2018
39 (2ème Rect)	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
49 (Rect)	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
2	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	11 janvier 2018
11	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
38	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
43	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
29	Sortie de l'indivision successorale en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°547	15 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse