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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de résolution n°480 sur le marché unique du numérique
Liés au dossier législatif : Marché unique du numérique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE20	Article UNIQUE, alinéa 9	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE13	Article UNIQUE, alinéa 30	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE9	Article UNIQUE, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE27	Article UNIQUE, alinéa 29	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE58	Article UNIQUE, alinéa 30	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE18	Article UNIQUE, alinéa 9	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE33	Article UNIQUE, alinéa 38	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE56	Article UNIQUE, alinéa 26	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE54	Article UNIQUE, alinéa 19	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE50	Article UNIQUE, alinéa 53	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE60	Article UNIQUE, alinéa 45	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE51	Article UNIQUE, alinéa 53	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE7	Article UNIQUE, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 janvier 2018	12 décembre 2017
CE1	Article UNIQUE, alinéa 47	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	11 décembre 2017
CE55	Article UNIQUE, alinéa 21	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE28	Article UNIQUE, alinéa 30	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE38	Article UNIQUE, alinéa 43	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE16	Article UNIQUE, alinéa 5	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE36	Article UNIQUE, alinéa 41	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse