Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h40
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 décembre 2017
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Texte de la commissionMercredi 13 décembre 2017Texte de la commission, n° 489-A0, déposé le mercredi 13 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 17h30
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Discussion en séance publiqueDimanche 31 décembre 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480)., n° 489-A0, déposé le mercredi 13 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 17h30
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