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Déposés sur le texte : Proposition de résolution n°480 sur le marché unique du numérique
Liés au dossier législatif : Marché unique du numérique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE41	Article UNIQUE, alinéa 44	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE61	Article UNIQUE, alinéa 45	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE30	Article UNIQUE, alinéa 33	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE11	Article UNIQUE, alinéa 37	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE62	Article UNIQUE, alinéa 46	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE25	Article UNIQUE, alinéa 28	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE49	Article UNIQUE, alinéa 53	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE46	Article UNIQUE, alinéa 50	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE37	Article UNIQUE, alinéa 42	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE29	Article UNIQUE, alinéa 32	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE59	Article UNIQUE, alinéa 37	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE4	Article UNIQUE, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE40	Article UNIQUE, alinéa 43	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE39	Article UNIQUE, alinéa 43	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE17	Article UNIQUE, alinéa 7	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE45	Article UNIQUE, alinéa 50	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE53	Article UNIQUE, alinéa 48	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE5	Article UNIQUE, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE21	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE34	Article UNIQUE, alinéa 39	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse