Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(540 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL88 (Rect)	Protection des données personnelles	Article 19 TER	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL89	Protection des données personnelles	Article 17 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL65	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL70	Protection des données personnelles	Avant l'Article 16	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL57	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
173	Protection des données personnelles	Après l'Article 17	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	7 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
7	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	6 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	31 janvier 2018
124	Protection des données personnelles	Article 4, alinéa 10	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	6 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
CL73	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL28	Protection des données personnelles	Article 4, alinéa 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL73	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL75	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
9	Protection des données personnelles	Article 14 A, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Tombé	7 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	31 janvier 2018
CL66	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL72	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL27	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL71	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL26	Protection des données personnelles	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
8	Protection des données personnelles	Article 19 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	12 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°860	11 avril 2018
179	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	6 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse