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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Accès à l'eau, droit inaliénable

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°498 29 janvier 2018
1 Accès à l'eau, droit inaliénable

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°498 26 janvier 2018
CL2 Accès à l'eau, droit inaliénable

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°498 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse