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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
9 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
4 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
12 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
10 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
3 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
13 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
15 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
5 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article 2, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
2 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
16 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
6 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
11 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
14 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
1 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
AS6 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 20 janvier 2018
AS1 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 17 janvier 2018
AS10 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 23 janvier 2018
AS3 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 20 janvier 2018
AS8 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°516 20 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse