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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
9	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
4	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
12	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
10	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
3	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
13	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
15	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
5	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 2, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
2	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
16	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article 3	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
6	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
11	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
14	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
1	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°516	29 janvier 2018
AS6	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS1	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	17 janvier 2018
AS10	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	23 janvier 2018
AS3	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
AS8	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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