Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(89 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°517, relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Liés au dossier législatif : Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
6	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
84	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			29 janvier 2018
91	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
29	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
18	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
44	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			26 janvier 2018
36	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
17	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
98	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
5	Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
90	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
41	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
83	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			29 janvier 2018
97	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
21	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
28	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
4	Article 6	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
89	Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
16	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse