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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
79	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 23	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
51	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
20	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
95	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
45	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
97	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
42	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
84	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
86	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
39	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
83	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
53	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
50	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
1	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
48	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
87	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse