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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
98	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
85	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
40	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
82	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 46	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
56	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
73	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
38	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
47	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
28	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
93	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
26	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
59	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
91	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
76	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
9	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
96	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
63	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
15	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse