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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
88	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
32	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
25	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
49	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
60	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
30	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
34	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
7	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
55	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
37	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
24	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
29	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
74	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
18	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
70	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
2	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
90	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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