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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
71	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 23	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
94	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
52	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
8	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
22	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
62	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
75	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS19	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
AS14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS24	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
AS7	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS12	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
AS11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS15	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS2	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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