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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS18	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
	AS5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS22	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
	AS9	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS25	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
	AS8	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS20	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
	AS4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
	AS1	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS26	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 41	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
	AS10	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS23	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse