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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°590 26 janvier 2018
5 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°590 26 janvier 2018
4 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°590 26 janvier 2018
3 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°590 26 janvier 2018
2 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°590 26 janvier 2018
CD1 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°512 18 janvier 2018
CD2 Sûreté et sécurité des installations nucléaires

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°512 18 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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