Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(151 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°581, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536)
Liés au dossier législatif : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
74	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
76	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
147	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			26 janvier 2018
105	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			26 janvier 2018
56	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			25 janvier 2018
22	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			25 janvier 2018
152	Article 2, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
135	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
131	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
116	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
112	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
111	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
103	Article 2, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
96	Article 2, alinéa 6	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
92	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	26 janvier 2018
89	Article 2, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	26 janvier 2018
102	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			26 janvier 2018
55	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			25 janvier 2018
23	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			25 janvier 2018
134 (Rect)	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			26 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse