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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
56	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
67	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	25 janvier 2018
122	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
121	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
41	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
43	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	TITRE	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	19 juin 2018
72	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
CL36	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°536	19 janvier 2018
105	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
137	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
155	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Sous-amendement de l'amendement n°144 (Rect) Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	30 janvier 2018
102	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
CL44	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°536	19 janvier 2018
145 (Rect)	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
147	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
125	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1082	25 juin 2018
134 (Rect)	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
71	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
144 (Rect)	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°581	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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