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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
1 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
2 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
2 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
3 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
3 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
4 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
4 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
5 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER SEXIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
5 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
6 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
6 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
7 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
7 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
8 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
8 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
9 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°581 24 janvier 2018
9 (2ème Rect) Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1082 18 juin 2018
9 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

TITRE

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
10 Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°158 30 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse