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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
94 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Adopté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
114 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
128 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 13 février 2018
64 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
11 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 4 février 2018
82 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
98 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
74 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
96 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
37 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
77 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
75 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
119 Election des représentants au Parlement européen

Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
53 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
127 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 12 février 2018
41 Election des représentants au Parlement européen

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
1 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 1 février 2018
28 Election des représentants au Parlement européen

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
9 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 1 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse