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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	10 janvier 2018
CL2	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	19 janvier 2018
CL6	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL3	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL4	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL8	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 13	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL7	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL5	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL12	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
CL10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
CL28	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL37	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL26	Election des représentants au Parlement européen	Article 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL32	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL16	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL25	Election des représentants au Parlement européen	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL36	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL24	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
CL20	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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